Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (C.G.V.). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.boutique-arbalou.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.boutique-arbalou.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires : le site internet www.boutique-arbalou.com est un service de : SARL La Boutique de l’Arbalou ZA de la Croix Verte 1012 chemin de la Croix Verte 38330 Montbonnot inscrit au registre du Commerce de Grenoble N° 534 814 389 N° TVA Intracommunautaire FR 32534814389 laboutiquedelarbalou@gmail.com Téléphone : 09 83 99 55 32.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus le site internet www.boutique-arbalou.com vend : des compléments alimentaires, de la nutrition équine, de la diététique, des plantes et de l’hygiène pour les chevaux, chiens et chats ainsi que des compléments alimentaires et hygiène pour humains. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. ATTENTION : Les produits distribués par la SARL La boutique de l’Arbalou sont destinés à améliorer la santé, le confort et le bien-être de votre cheval, votre poney, chien ou chat au quotidien. Ce ne sont pas des médicaments. Toutefois ce sont des principes actifs et nous vous recommandons de demander l’avis de votre vétérinaire avant utilisation si besoin. Il est également important de se référer aux indications figurant sur l'emballage des produits, notamment pour la composition et la posologie. Par ailleurs, le caractère dopant des produits n'est pas systématiquement mentionné. Des flots verts sont indiqués lorsque un échantillon de tous les lots du produit est envoyé au Laboratoire des Courses Hippiques. Un flot rouge indique que le produit contient un ou des éléments considérés comme dopant ou contaminants alimentaires. Lorsque rien n’est indiqué, aucune recherche de contaminants n’a été faite sur le produit. En cas de doute, La Boutique de l’Arbalou recommande au Client de s'assurer préalablement à toute utilisation d'un produit du caractère dopant ou non auprès de son vétérinaire. La responsabilité de la Boutique de l’Arbalou ne pourra être engagée concernant la sécurité anti dopage, car de nombreux éléments en dehors des produits commercialisés par la boutique de l’Arbalou peuvent intervenir sur le dopage du cheval (granulés, gestion des boxes, traitements vétérinaires …) Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), le prix Hors taxes est indiqué aussi. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou / et dans une limite de durée. En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture peut être établie sur le prix hors taxes, le client doit en faire la demande auprès de la boutique de l’Arbalou avant passation de sa commande. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix annoncé pour chaque produit. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé ou d’avoir un avoir du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

ARTICLE 5 : Commande Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 09 83 99 55 32, aux heures d’ouverture de la boutique de l’Arbalou à Montbonnot. Les commandes passées du lundi au vendredi avant 12 heures sont en général envoyées le jour même, sauf rupture de stock ou surcharge du service expédition. Les commandes passées du vendredi midi au dimanche minuit sont expédiées le lundi après midi sauf rupture de stock ou surcharge du service expédition. Il n’y a aucun départ de commandes les jours fériés, le samedi et le dimanche. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande et de son lieu de livraison. Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne. Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ». Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société la Boutique de l’Arbalou ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Une fois la commande payée et validée, il n'est plus possible de modifier l'adresse de livraison de la commande. Les frais de réacheminement du colis à une adresse modifiée par le client après la validation de la commande sont entièrement à la charge du client. Le Client peut, à son choix, obtenir le libellé de la facture à une adresse de facturation différente de celle de livraison en utilisant l'option prévue à cet effet lors de la commande en ligne.

Tarifs de Livraison. La livraison est offerte pour toute commande dont le montant est supérieur à 80 euros pour la France Métropolitaine via Pick up Relais DPD. Via Pickup Relais DPD : 6,50 € TTC en livraison le lendemain dans 90 % des cas (pour toute commande passée avant 12 h sous réserve de disponibilité de stock, hors Bretagne et 50). 

Via le transporteur DPD (predict ou classique), un forfait de livraison de 8,90 € est appliqué à toute commande dont le montant est inférieure à 99 € quelque soit son poids. Les frais de port sont offerts au dessus de 99 € en DPD predict et classique. Hors Corse, Iles bretonnes et Monaco.

Via le transporteur Colissimo : 10,50 € TTC, livraison en 48 heures à 72 heures (pour toute commande passée avant 12 h sous réserve de disponibilité de stock)

Colissimo relais : 6,50 € TTC pour les commandes de moins de 3 kg. Les frais de port sont offerts au dessus de 80 € d'achat (si le poids total de votre colis est inférieur à 3 kg). 

Retrait gratuit à la boutique de l'Arbalou à Montbonnot (38)

Retrait gratuit sur les stands et salons.

Tarif valable pour : France Métropolitaine, Monaco, Andorre (pas d'engagement de délai vers Andorre). Corse uniquement en Colissimo sans engagement de délai. Outre-Mer et international prix indiqué en fonction du pays de livraison à la fin de votre commande sur internet.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité des transporteur, du traitement de la commande, les jours fériés, des grèves, des conditions climatique … Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Vous pouvez suivre l'avancement de votre commande en vous connectant à votre compte. De plus vous recevez un email pour vous informer de son expédition.

ARTICLE 7 : Réception Lors de la réception de la commande, le Client doit impérativement vérifier : la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant son colis en présence du transporteur ou en point relai, une étiquette indiquant clairement la démarche à suivre est apposée sur chaque colis. Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (carton endommagé avec produit endommagé, flacon cassé, pot ouvert…) accompagnée de votre signature. Attention, les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Refuser le colis s'il est trop abîmé. Le Client doit ensuite prévenir le service client de la Boutique de l’Arbalou par e-mail ou par téléphone, qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu'à 3 semaines (jours ouvrés). Dans tous les cas, le Client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à La Boutique de l’Arbalou de porter réclamation auprès du transporteur.

ARTICLE 8 : modalités de paiement, plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire, chèque, virement. Carte bleue : visa, mastercard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé (site sécurisé du Crédit Mutuel). Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de La Boutique de l’Arbalou envoyez-le à l'adresse suivante : ZA de la Croix Verte 1012 chemin de la Croix Verte 38330 Montbonnot St Martin. Le paiement est encaissé dès réception du chèque. Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 30 jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Vous en serez informé par mail. Par virement : les coordonnées bancaires de la Boutique de l’Arbalou sont communiquées au client après avoir choisi le virement en mode de règlement. Nous exigeons un paiement intégral de la commande. Le Paiement Sécurisé : La boutique de l'Arbalou a choisi le Crédit Mutuel afin de garantir la sécurité de votre paiement avec une connexion cryptée sécurisée (SSL). Le site ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les règlements sont cryptés et sont directement effectués auprès des serveurs bancaires. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la Boutique de l'Arbalou. Dans l'éventualité d'une erreur de la commande par le client, nous ne procédons pas au remboursement, un avoir pourra dans le meilleur des cas être effectué suite au contact avec le service client de la boutique de l'Arbalou qui étudiera au cas par cas. En cas d’erreur de commande par la Boutique de l’Arbalou, il y aura échange de produits à la charge de la boutique de l’Arbalou.

ARTICLE 9 : Non récupération du colis. Si l'acheteur ne récupère pas son colis en point relais ou à domicile malgré les informations de suivis et de livraison, si le colis est renvoyé à la boutique de l'Arbalou, deux possibilité :

- le client souhaite un renvoi de colis, une indemnité de 11 € de frais administratif + les frais de transport du retour du colis + les frais d'envoi du nouveau colis seront facturés.

- le client ne souhaite plus sa commande, seront déduit du remboursement : les frais administratif de 11 € + les frais de retour du colis + les frais d'envoi du premier colis si la commande était franco de port.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation. Conditions du droit de rétractation : le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter du jour de réception de sa commande (uniquement valable pour le matériel, textiles et produits non périssables). Cependant, en application de l'article L 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé lors : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Procédure de retour dans le cadre du droit de rétractation. Le retour de produit dans le cadre du droit de rétractation se fait à la charge du client suivant les modalités exposées ci-dessous. Préalablement à tout retour, veuillez contacter le service client qui vous communiquera les instructions pour retourner votre produit. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine non ouvert, dans un état impeccable de revente. Dès réception de la marchandise, la société La boutique de l'Arbalou vérifie le produit et procède au remboursement ou à un avoir selon le désir de l’acheteur s’il répond aux conditions de retour. La marchandise est à retourner à l'adresse de la boutique de l’Arbalou à Montbonnot dans les 15 jours suivants l'accord de retour de la boutique de l'Arbalou, les frais de retour étant à votre charge. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité). Conformément à l'article L.411-1 du code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par mail à laboutiquedelarbalou@gmail.com. Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité. Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit. En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit. La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit. En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 12 : Conditions et délais de remboursement. Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par recrédit de CB ou virement au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 13 : Réclamations du consommateur. Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre : La Boutique de l’Arbalou ZA de la Croix Verte 1012 chemin de la Croix Verte 38330 Montbonnot ou par voie électronique à laboutiquedelarbalou@gmail.com.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle. Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 15 : Responsabilité. Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : cas de la force majeure : blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, inondations... Fait étranger qui ne peut nous être imputable.

ARTICLE 16 : Données à caractère personnel. La Politique de confidentialité de la société SARL La Boutique de l’Arbalou est consultable sur le site www.boutique-arbalou.com. La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service client de La boutique de l'Arbalou de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à la Boutique de l'Arbalou de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service client. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles à un tiers. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande. Le destinataire de ces informations est uniquement la boutique de l'Arbalou. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la boutique de l'Arbalou. Le client exerce ce droit via : son espace personnel, un formulaire de contact, par mail, par voie postale. De plus, La boutique de l'Arbalou s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les offres commerciales du site seront adressées au client par : SMS, mail, téléphone, voie postale, si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais, aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal. Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 17 : Juridiction compétente et droit applicable. En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige. Les produits de la Gamme Arbalou Soins sont destinés à améliorer le bien être de votre cheval, poney, âne, chien, chat. Ce ne sont pas des médicaments vétérinaires. N'hésitez pas à prendre avis auprès de votre vétérinaire, il est le seul habilité à établir un diagnostic et à vous recommander un traitement adapté en cas de pathologie importante.

Article 18 : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

- Nom du médiateur : MEDIAVET

- Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net

- numéro de convention MEDIAVET-DA-24-4120